Article 7-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 7-1 du Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-350 du 19 mars 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 - art. 13 (V)