Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2008 au 17 janvier 2014.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (en vigueur)
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