Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juin 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2008 au 29 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 2019 au 28 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (en vigueur)