Article 12

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article 12 du Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 1994 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°94-81 du 26 janvier 1994 (V)
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-313 du 24 avril 2026 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 décembre 1989 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 3 (V)