Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

Carte de l'article 7 du Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 29 (V)
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