Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 9 du Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1972 au 4 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°90-460 du 1 juin 1990, v. init.
• Rédaction du 4 juin 1990 au 27 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 (V)
• Rédaction du 27 janvier 2002 au 29 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 88