Article 4

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 28 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2016 au 11 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 5
• Rédaction du 11 octobre 2017 au 9 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décision n°403841 du 11 octobre 2017, v. init.
• Rédaction du 9 juin 2018 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er février 2026 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb (en vigueur)