Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux (en vigueur)