Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2003 au 28 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage (en vigueur)