Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 mai 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine (en vigueur)