Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2008.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 1999 au 6 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration (en vigueur)