Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 19 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)