Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 19 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)