Article 7

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile (en vigueur)