Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 24 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2008 au 25 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2009 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement (en vigueur)