Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion (en vigueur)