Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 18 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2013 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur)