Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur)