Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2003 au 8 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2013 au 7 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion (en vigueur)