Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques (en vigueur)