Décret n°62-660 du 6 juin 1962 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n°62-660 du 6 juin 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1
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