Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mai 1961.

Carte de l'article 4 du Décret n°61-447 du 3 mai 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mai 1961 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juillet 2006 - art. 2 (Ab)