Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 18 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 février 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise (en vigueur)