Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2008.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (en vigueur)