Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 septembre 2006 au 12 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2008 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure (en vigueur)