Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2008 au 12 août 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juillet 2008 au 12 août 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)