Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 4 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2006 au 23 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2008 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (en vigueur)