Décret n°62-379 du 3 avril 1962 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1961 au 1er mars 2025.
Carte de l'article 8 du Décret n°62-379 du 3 avril 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - art. 3