Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2008 au 23 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 1; Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 (en vigueur)