Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2008 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mai 2013 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (en vigueur)