Arrêté du 12 septembre 2003 · Article

Article 13-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 13-2 du Arrêté du 12 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » (en vigueur)
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