Arrêté du 7 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications (périmé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications (périmé)
  • Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie (en vigueur)
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