Article 10

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2016.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 3 décembre 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2008 au 11 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 11 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels (en vigueur)