Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2015.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 3 décembre 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2008 au 9 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2008 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 9 octobre 2011 au 21 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur (en vigueur)