Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 août 1981 au 1er novembre 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°81-778 du 13 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 août 1981 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°82-1087 du 20 décembre 1982, article 2 v. init.; Décret n°92-12 du 6 janvier 1992 - art. 1; Décret n°97-165 du 24 février 1997 - art. 1 et art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)