Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er novembre 2012 au 5 mars 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°81-778 du 13 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2012 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-404 du 23 mars 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)