Décret n°81-778 du 13 août 1981 · Article

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Carte de l'article sans numéro du Décret n°81-778 du 13 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)
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