Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 4 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2008 au 1er mars 2011 (abrogé)
• Rédaction du 31 juillet 2008 au 1er mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2010 - Annexe (Ab)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)