Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2004 au 1er juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1057 du 29 juin 2007 - art. 2 () JORF 30 juin 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation (abrogation programmée, abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-250 du 19 mars 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 mai 2008 - art. 2 (VT)