Arrêté du 29 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une autorisation pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2007, du 31 mars 2008, du 6 mai 2009 et du 22 juillet 2009 portant création d'autorisation de pêche pour certaines activités de pêche dans les eaux européennes ou sur tout navire battant pavillon français (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 (en vigueur)
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII (en vigueur)