Arrêté du 23 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux (en vigueur)
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