Article 48

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

Carte de l'article 48 du LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 6 août 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 135
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 76
• Rédaction du 24 mars 2012 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 37
• Rédaction du 18 août 2012 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V); LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)