Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2008 au 2 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)