Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 août 2008.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse (en vigueur)