Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 27 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites (en vigueur)