Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 1 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2008 au 9 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2013 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air (en vigueur)