Arrêté du 7 septembre 1999 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 avril 2020.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 octobre 1999 au 27 avril 2012 (modifiée)
- Rédaction du 27 avril 2012 au 6 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 1
- Rédaction du 6 juillet 2014 au 23 avril 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mai 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 23 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2020 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (en vigueur)
- Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (en vigueur)