Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2020.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 20 octobre 2011 au 2 octobre 2013 (modifiée)
Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-877 du 30 septembre 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-908 du 1er juillet 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
Rédaction depuis le 29 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 1

Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur)