Décret n°2008-808 du 22 août 2008 · Article
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Rédaction ancienne, en vigueur du 24 août 2008 au 15 novembre 2008. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article sans numéro du Décret n°2008-808 du 22 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)