Article 6

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2010.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 31 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2008 au 4 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2008 fixant les modalités d'agrément des organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité, d'indemnisation de la destruction ordonnée par l'Etat des végétaux, produits végétaux et autres objets et de participation de l'Etat aux frais de lutte contre les organismes nuisibles conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)